CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME LMS DE FORM'AQUI 

Résumé 

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) précisent les modalités d’utilisation de la Plateforme (https://formaqui.riseup.ai/) et des Services associés, en fonction de votre parcours.

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et des services associés

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) précisent les modalités d’utilisation de la Plateforme https://formaqui.riseup.ai/ et des Services associés, en fonction de votre parcours.

1- Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d’un compte sur la Plateforme LMS de Form'Aqui.

• Chaque Utilisateur crée ou reçoit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme.
• L’Utilisateur est la seule personne en mesure d’accéder à son espace personnel.
• L’Utilisateur a la responsabilité de garder ses identifiants et mot de passe strictement confidentiels. Si l’Utilisateur confie ses login et mot de passe à quelqu’un, il devient responsable de toute action que cette personne ferait sur la Plateforme en son nom.
• En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, le mail contact@formaqui.fr ou le téléphone au +33 (0) 5 56 50 04 26 peuvent être utilisés pour demander le rétablissement du service ou pour signaler l’incident.

1.1- Licence Utilisateur de la Plateforme

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation sur la Plateforme. Le contrat et licence de l’Utilisateur inclut :

• L’accès à la Plateforme, l’Utilisateur ayant à créer lui-même son identifiant et mot de passe, avec ses noms et prénoms de sorte que les équipes de FORM’AQUI puissent retrouver son compte.
• Le téléchargement des documents se trouvant sur la Plateforme.

En contrepartie, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas donner l’accès à la Plateforme par la diffusion de son mot de passe à des personnes tierces ;
• Garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs de la Plateforme : la copie informatique des textes, images et code HTML de ceux-ci, la diffusion non-autorisée des documents téléchargeables (incluant les vidéos) et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur ;
• Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés à la Plateforme (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs ;
• S’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.

Par les présentes CGU, Form’Aqui garantit à l’Utilisateur :

• De ne pas divulguer ou revendre à des tiers les informations renseignées dans le formulaire d’inscription ou recueillies au titre du suivi de la formation. Font exception à cette garantie de confidentialité les propos échangés par l’Utilisateur au sein des forums de discussions qui sont par nature visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme ;
• Un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui le concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. L’Utilisateur peut exercer ce droit par courrier auprès de FORM’AQUI 14 Avenue de Chavailles 33230 Bruges ou email à cette adresse : contact@formaqui.fr
• La possibilité de demander la suppression de son compte par mail, à n’importe quel moment, en envoyant un mail : contact@formaqui.fr. L’utilisateur comprend qu’en demandant cette suppression, il perdra l’ensemble des accès à ses contenus sur la plateforme

1.2- Composition des parcours

Les formations en digital-learning sont constituée en tout ou partie :

• D’un forum spécifique à la formation, permettant aux Utilisateurs de poser des questions au formateur par écrit, ou d’interagir par écrit avec les autres Utilisateurs. Les billets sont visibles par tous les Utilisateurs de ce forum et le formateur ;
• D’un système de messagerie propre à la Plateforme, qui permet d’envoyer des messages soit aux autres Utilisateurs, soit au formateur. Ces messages sont alors à destination seule des Utilisateurs, ils ne sont pas vus par les autres;

De modules d’apprentissage contenant :

• Un certain nombre de vidéos et de modules Scorm;
• Des ressources diverses telles que des fichiers et documents téléchargeables complétant le contenu de la formation ;
• Le support du cours au format pdf, téléchargeable par l’Utilisateur ;
• D’un ou plusieurs quiz permettant l’évaluation de la progression et le contrôle des connaissances de l’Utilisateur. Dans certains cas, il se peut que la progression dans les leçons ne puisse se poursuivre, qu’en cas de score suffisant à un ou plusieurs quiz. Le score requis est explicitement indiqué dans la description du quiz ;
• D’un questionnaire d’évaluation de la formation, dans lequel figure un certain nombre de questions liées au déroulé de la formation, au contenu, au formateur, et tout autre domaine nécessitant une évaluation de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à le compléter pour pouvoir bénéficier de son attestation de fin de stage ; ce document est un document obligatoire ;
• D’une attestation de fin de stage automatiquement générée lorsque l’Utilisateur a complété les « formalités de fin de formation » ; ce document pdf peut être téléchargé pour être imprimé. Il contient un code d’identification unique permettant de retrouver le certificat sur la Plateforme en cas de besoin ;
• Un chat est, selon les cas, intégré à la formation s’il était nécessaire d’organiser une session d’échanges synchrone avec les Utilisateurs.
• Une salle de classe virtuelle, selon les formations, peut être intégrée pour des moments d’échange synchrone avec le formateur ; le calendrier des classes virtuelles est défini au cas par cas.

1.3- Accessibilité et handicap

2 – Moyens d’organisation, de suivi, d’accompagnement ou d’assistance

• L’assistance est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h via la messagerie des formations, hors plages de maintenance pouvant intervenir entre 10h et 24h en fonction des travaux nécessaires. Il est attendu que l’Utilisateur organise son temps de travail pour laisser libre ce créneau horaire, afin de ne pas être impacté par une éventuelle interruption de service pour cause de maintenance.
• La formation contient un forum intégré qui est propre à la formation ; les Utilisateurs peuvent échanger avec le formateur et les autres Utilisateurs, formant ainsi une communauté d’apprentissage. Un mail est envoyé aux inscrits à chaque fois qu’un post est publié sur le forum. Le formateur répond en fonction de ses disponibilités mais dans un délai inférieur à 72h ouvrées ;
• L’Utilisateur est automatiquement inscrit au forum(s) correspondant(s) à sa formation. Il recevra une notification à chaque fois qu’un échange aura lieu sur le forum. Il peut se désinscrire lui-même en choisissant « Se désabonner de ce forum » dans les options du forum. L’Utilisateur peut aussi se désabonner du forum en cliquant sur le lien « Se désabonner du forum » présent en pied de mail de chaque notification.
• La Plateforme permet aussi au formateur de connaître le score de chaque Utilisateur aux différents quiz qui ponctuent la formation ; La Plateforme permet de connaître le nombre de tentatives réalisées par l’Utilisateur pour telle ou telle activité ; le formateur a accès à l’ensemble de ces informations pour lui permettre le suivi adapté de la progression de l’Utilisateur. Les données de progression et de score ne peuvent pas être masqués aux formateurs.
• L’Utilisateur reconnait que son activité sur la Plateforme est tracée pour permettre un suivi adapté.
• L’Utilisateur reconnait devoir suivre le déroulé de la formation tel qu’il a été prévu par Form’Aqui et qu’il n’est pas possible d’obtenir un paramétrage spécifique à chaque Utilisateur. L’Utilisateur peut cependant paramétrer un certain nombre de comportements de la Plateforme, lorsque ceci a été prévu par l’équipe pédagogique.
• A l’issue de la formation, une attestation d’assiduité est délivrée à l’Utilisateur sous la forme d’un fichier pdf, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les modalités d’évaluation des acquis de la formation.

3 – Suivi et accompagnement de l’Utilisateur pendant sa formation

La Plateforme est programmée pour suivre la progression de l’Utilisateur et interagir avec l’Utilisateur et/ou son formateur.

Dès la première connexion de l’Utilisateur sur la Plateforme, le suivi est enclenché. Il n’est pas possible de débrayer le système de suivi de la progression. L’Utilisateur accepte de recevoir les sollicitations du dispositif de suivi provenant soit de la Plateforme, soit des formateurs intervenants sur le cursus de l’Utilisateur. A minima, l’Utilisateur sera sollicité par mail :

• Quelques jours avant la formation pour lui rappeler le début de sa formation
• Au moment de recevoir sa convocation à la formation
• Lorsque l’Utilisateur reste plusieurs jours sans se connecter
• Un certain nombre de jours après la formation pour obtenir un retour à chaud sur la satisfaction de l’Utilisateur
• 3 mois après la fin de la formation pour obtenir un retour à froid sur les bénéfices de la formation
• 6 mois après la fin de la formation pour obtenir un retour à froid sur les bénéfices de la formation

Le formateur peut aussi prendre contact avec l’Utilisateur par mail pour l’informer d’éventuels changements sur la Plateforme.

4 – Abandon de la formation ou impossibilité de suivre la formation

L’Utilisateur est invité à se rapprocher de Form’Aqui dans le cas où il se trouve dans l’impossibilité de suivre sa formation pour cas de force majeure. La validité de la justification revient au Financeur de la formation.

Dans le cas où l’Utilisateur a abandonné sa formation ou que le Financeur considère que l’action de formation n’a pas eu lieu, Form’Aqui désactivera l’accès à la formation sur sa Plateforme dès réception de l’information par le Financeur.

D’une façon générale, l’accès à la Plateforme sera suspendu dans le cas où l’Utilisateur abandonne la formation (c’est à dire n’aurait pas réalisé les heures requises à la date de fin de la formation).

Le rétablissement des accès interviendrait après analyse des raisons sur les informations données par mail par l’Utilisateur.

En cas d’abandon de sa formation, l’Utilisateur ne recevra pas d’attestation d’assiduité.

5 – Modalités formelles d’évaluation des acquis

• Les éventuels travaux demandés aux Utilisateurs dans le cadre de cette Plateforme, et pouvant contribuer à l’évaluation des acquis, sont :
• Le suivi de l’ensemble des activités contenues dans les différentes séquences
• La réponse aux différents quiz présents tout au long de la formation
• Il est fortement probable que l’Utilisateur ait à prendre des notes ou constituer des fiches individuelles, pour faciliter son apprentissage : un travail personnel de révision est indispensable à l’obtention du certificat de fin de formation.
• Selon les cas, des études de cas à remplir/compléter en ligne
• Selon les cas, des documents à produire et uploader sur la Plateforme à des dates données
• Le cas échéant, d’autres attendus peuvent être mentionnés sur la Plateforme.

6 – Réclamations

L’utilisateur peut envoyer une réclamation à l’adresse contact@formaqui.fr en prenant soin de mettre le mot « RÉCLAMATION » dans l’objet de son mail, pour permettre un traitement approprié.

Les réclamations sont traitées sous un délai de 8 (huit) jours ouvrés à réception du mail de l’Utilisateur. Form’Aqui se réserve le droit de demander des précisions supplémentaires par mail avant d’apporter une réponse. Le temps de réponse de l’Utilisateur est alors décompté du temps de traitement de Form’Aqui. Une réclamation « traitée » est une réclamation ayant donné lieu à une proposition de la part de Form’Aqui.

Il est entendu que les faits relatés ne doivent pas dater de plus de 1 (un) mois à date de réception du mail de l’Utilisateur. Les faits antérieurs ne peuvent plus donner lieu à réclamation.

7 – Engagement réciproque

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU qui s’appliquent à sa situation; FORM’AQUI s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le respect des présentes CGU.